Un avenir compliqué pour la vape Belge


Le 3 mars dernier, un arrêté royal avait fait bondir les acteurs de la vape belge. En effet cet arrêté qui transposait la directive tabac européenne semblait déjà mettre en péril les entreprises de la vape en Belgique. Son application correspond désormais au pire scénario possible pour les entreprises belges.

arrêté royale cigarette électroniqueConsidéré comme des produits du tabac, les cigarettes électroniques en Belgique:

  • Ne peuvent pas être utilisées dans les lieux publics fermés
  • leur promotion et toute forme de publicité autour de la cigarette électronique sont prohibés excepté les affichages dans les librairies et boutiques spécialisées
  • leurs vente est interdite au moins de 16 ans
  • il est interdit de les vendre à distance donc la vente par internet est prohibée.

Comme cela est prévue par la directive européenne, la composition des eliquides doit être enregistré au près de l’Agence européenne des produits chimiques. Les eliquides contenant des substances dangereuses doivent être étiquetés en conséquences (pictogramme danger. Ils doivent également être notifier au centre antipoison.

Bien sûre les produits autorisés à entrer sur le marché belge ne doivent comporter aucun risque dans des conditions normales d’utilisation. Certains produits chimique sont interdits dans les e-cigarettes, le recharges et les batteries.

Les dispositions relatifs à la présence de nicotine prévues par la directive sont strictement énoncées

  • les flacons de recharge ne peuvent dépasser le volume de 10 millilitres.
  • les cartouches ou les réservoirs ne peuvent dépasser 2 millilitres.
  • la concentration en nicotine ne peut dépasser 20 milligrammes par millilitre.
  • la nicotine doit être diffusée de manière constante.
  • certains additifs spécifiques sont interdits tels que les vitamines, la caféine, les CMR,…
  • les e-cigarettes et les flacons de recharge doivent être munis d’un dispositif de sécurité pour enfants et sont protégés contre le bris et les fuites.
  • les emballages d’e-cigarettes et des flacons de recharge comportent sur les deux surfaces les plus grandes l’avertissement suivant: « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée. ».
  • un dépliant doit être inséré dans les emballages et contenir:
    • les consignes d’utilisation et de stockage
    • les contre-indications
    • les effets indésirables
    • les effets de dépendance et toxicité
    • les coordonnées du fabricant ou de l’importateur.

Donc pour résumer, les vapoteurs belges n’auront bientôt plus la possibilité de s’équiper grâce au boutique en ligne. La vente à distance étant interdite il faudra se tourner vers des boutiques qui vont elles-mêmes être mise en difficulté par les contraintes financières des notifications qui selon l’AIDUCE coûteront 4000 euros par référence avant toute commercialisation.

arrêté royale belge aiduce

Alors que nos sociétés cherchent par des campagnes toujours plus culpabilisante à mettre fin au tabagisme qui tue des millions de personnes chaque année. La Belgique a décidé de couper l’herbe sous le pied au marché de la cigarette électronique qui est tout de même de plus en plus soutenu par les professionnels de la santé en tant qu’outil de sevrage pour les fumeurs.

Les vapoteurs belges et l’AIDUCE sont entrain de travailler à un recours contre ce qui sonne comme le glas de la cigarette électronique au royaume belge.

 

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