La directive tabac européenne au Royaume-Uni 2


Le Royaume-Uni a choisis une transition en douceur vers la directive tabac européenne:

Le Royaume-Uni a choisi de se servir de la souplesse laissé par la directive européenne sur le tabac pour mettre en place une large période de transition la loi anglaise ne changeant qu’à partir de mai 2016. Les détaillants auront jusqu’au 20 mai 2017 pour vendre leurs stocks non conformes à la nouvelle directive européenne.

Grande Bretagne

Au Royaume-Uni, la “Medicines & Healthcare products Regulatory Agency” (MHRA), l’Agence de réglementation des médicaments et produits de santé encadre la mise en application de la directive tabac européenne.

A partir de Mai 2016, les fabricants de e-cigarettes et de recharge devront soumettre les informations à propos de leurs produits via le portail Européen d’entrée sur le marché commun. Le MHRA publiera toutes les informations non confidentielles au sujet des produits dont la notification aura été validé. La commission européenne devrait spécifier quelles informations devront être impérativement publiées.

Pour introduire un nouveau produit sur le marché anglais, il faudra désormais soumettre une notification au MHRA 6 mois auparavant. Des arrangements ont été pris pour qu’une transition est lieu du 20 mai au 19 novembre 2016 permettant aux fabricants de notifier l’introduction d’un nouveau produit jusqu’à 1 jours avant sa mise en vente. Les produits qui auront été sensiblement modifié seront également considéré comme des nouveautés et soumis au même régime.

Le MHRA informera régulièrement au travers de son site, les fabricants, vendeurs et consommateurs, des nouvelles directives européennes puisque la commission travaille encore à affiner les règles découlant de la directive tabac.

Pendant ce temps au pays de Galle, les Vapers in power ont publié leur manifeste et compte bien faire entendre leurs voix aux prochaines élections législatives du mois de mai. Le nouveau parti présente 2 candidats et remet en question la directive tabac européenne qui à leurs yeux leur enlève la liberté de choisir où et quand vapoter.

Pour en savoir plus: La directive européenne sur le tabac quelles conséquences?

 

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2 commentaires sur “La directive tabac européenne au Royaume-Uni