En Belgique, le flou légal bientôt dissipé sur la vente de produits avec nicotine


En tant que client amateur de cigarettes électroniques et consommateur de e-liquides, vous devriez désormais pouvoir trouver votre bonheur parmi plus de 200 arômes présents sur le marché. Le plus souvent, ils sont vendus au sein de boutiques spécialisées dont vous avez probablement remarqué la présence un peu partout, que vous résidiez en Belgique ou en France. Il existe cependant une différence légale dans la commercialisation du e-liquide en Europe: plusieurs pays (dont la France) autorisent la mise en vente de produits contenant de la nicotine, quand d’autres comme la Belgique considèrent actuellement ce type de dispositifs comme un substitut tabagique. Un médicament donc, ne pouvant être commercialisé en dehors des pharmacies.

La loi Belge de 2013 classe les cigarettes électroniques selon trois catégories:

  1. Les cigarettes électroniques sans extrait de tabac, sans nicotine et sans allégation d’aide à l’arrêt du tabac: dés lors que ces produits répondent aux normes de sécurité exigées, ils peuvent être vendus librement en boutique.
  2. Les cigarettes électroniques ou les e-liquides composés d’extraits de tabac afin de contenir un arôme naturel: ces produits doivent répondre à la même législation que celle imposée à la vente de cigarettes (taxes identiques, normes d’étiquetage, interdiction de publicité, interdiction de vente aux mineurs de moins de 16 ans, …etc.). Ces cigarettes électroniques ont connu un succès important à leur sortie en 2007/2008, avant de devenir minoritaires sur le marché. Aujourd’hui, ce ne sont donc pas elles qui posent un réel problème dans l’application de la loi.
  3. Les cigarettes électroniques avec nicotine et/ou avec allégation d’aide à l’arrêt du tabac: la loi belge classe ces produits dans la catégorie des médicaments. Les producteurs doivent, en principe, faire une demande auprès de l’Agence du Médicament afin d’obtenir le droit de commercialiser leurs produits. Dans les faits, le dossier requit est complexe et doit pouvoir démontrer l’efficacité du médicament, sa qualité et son innocuité. Selon Mathieu Capouet, responsable politique tabac au cabinet ministériel fédéral de la Santé Publique, aucun producteur n’a à ce jour entamé les démarches auprès de l’Agence du Médicament pour une autorisation de mise sur le marché: “donc, dans la réalité, elles sont toutes interdites sur le marché belge.”. Les vendeurs de ce type de cigarettes électroniques en Belgique sont passibles d’amendes allant de 1200 à 90000 euros.

Pourtant, il n’est pas rare de trouver en Belgique des boutiques proposant des cigarettes électroniques ou des e-liquides contenant de la nicotine. Cette dernière se vend sous le comptoir, sous peine pour les commerçants d’assister à la fuite de leur clientèle. Les consommateurs se dirigent alors vers la France toute proche, qui autorise la vente de ces produits en boutique, ou encore vers internet, là où  l’application des normes échappent  complètement aux autorités. La loi belge actuelle apparaît incomplète face à ce phénomène et ne semble pas prendre la mesure de ce que ses engagements impliquent. Finalement, cette situation participe au manque de transparence quant à la loi et quant à la conformité des e-liquides. Le marché noir de la vapoteuse s’implante et complexifie un peu plus le contrôle de la provenance des produits, alors que l’on assiste dans le même temps à une recherche de clarté de la part des consommateurs, à propos de ces substances relativement nouvelles.


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Le Palais de la Nation à Bruxelles, parlement belge.

Bientôt, une nouvelle législation en Belgique?

La ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block, assure être consciente de ces dérives potentielles. Selon Mathieu Capouet, la ministre s’apprête à signer un arrêté royal au sujet de la cigarette électronique avec nicotine. Cette nouvelle directive tabac sera mise en application une dizaine de jours après sa publication et devrait autoriser la vente d’e-cigarettes contenant de la nicotine.

Cette modification de la loi implique néanmoins certaines conditions, telles que l’obligation de notification des produits par les producteurs aux autorités, au minimum six mois avant leur commercialisation; une restriction en matière de dosage nicotinique (20mg/ml max); l’apparition d’avertissements sanitaires sur les emballages; la restriction publicitaire; enfin, l’interdiction de la vente sur internet. En octobre 2015 et sous réserve de futures études, le Conseil supérieur de la Santé a remis un avis favorable à l’acceptation de la vente de nicotine en magasin.

Cette nouvelle législation, plus claire, devrait permettre une expansion du marché et la facilitation des contrôles de l’origine et de la composition des produits. De plus, elle devrait freiner l’emprise de l’industrie du tabac sur ce juteux marché qu’est la cigarette électronique.

Affaire à suivre…

 

 

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